Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dropcom, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), dont le siège est situé 14 Rue des Drapiers, 57070 Metz (ci-après « Dropcom »), et tout client (ci-après « le Client ») passant commande de produits ou de prestations de communication visuelle : textile personnalisé, imprimerie, signalétique, marquage véhicule, enseignes, goodies, packaging et services associés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi sur la base des éléments fournis par le Client. Le devis est valable trente (30) jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

La commande est ferme et définitive à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », et le cas échéant du versement de l'acompte demandé.

3. Commande en ligne — boutique express 24h

Par dérogation à l'article 2, les produits de la boutique en ligne « textile express 24h » (t-shirts et tote bags personnalisés via le configurateur) peuvent être commandés et payés directement sur le site, sans devis préalable.

• Les prix affichés dans la boutique en ligne sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et constituent une offre ferme.
• La validation du visuel par le Client dans le configurateur vaut bon à tirer (BAT) : le fichier validé est imprimé tel quel, sous la seule responsabilité du Client (orthographe, visuels, couleurs, positionnement).
• Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe.
• Les produits étant personnalisés selon les spécifications du Client, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 3° du Code de la consommation) ; cette information est portée à la connaissance du Client avant le paiement.
• La livraison est offerte en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne ; le Client peut également retirer sa commande à l'atelier (14 Rue des Drapiers, Metz).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur. Les prix figurant sur le site sont donnés à titre indicatif (« à partir de ») et ne constituent pas une offre ferme : seul le devis accepté fait foi. Les frais de livraison, de pose ou de déplacement éventuels sont précisés sur le devis.

Par exception, les prix de la boutique en ligne express 24h (article 3) sont affichés TTC et sont fermes au moment de la commande.

5. Bon à tirer (BAT)

Avant toute production, un bon à tirer (BAT) est soumis au Client pour validation. La production n'est lancée qu'après accord écrit du Client sur le BAT. Pour la boutique en ligne express 24h, la validation du visuel dans le configurateur vaut BAT (article 3). Le Client est seul responsable de la vérification du BAT (orthographe, visuels, couleurs, dimensions, coordonnées). Toute erreur validée par le Client ne saurait engager la responsabilité de Dropcom.

6. Paiement

Sauf conditions particulières convenues au devis, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison ou à l'enlèvement. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture. Les commandes de la boutique en ligne sont réglées intégralement au moment de la commande, par paiement sécurisé Stripe (article 3).

Conformément à la réglementation, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

7. Délais et production

Les délais de production et de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la validation du BAT et, le cas échéant, du versement de l'acompte. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande, à refus de la marchandise ni au versement de dommages et intérêts.

8. Livraison et retrait

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client ou mis à disposition pour retrait à l'atelier (14 Rue des Drapiers, 57070 Metz). Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute réserve auprès du transporteur et de Dropcom dans les délais légaux.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La majorité de nos produits étant personnalisés à la demande, ils sont exclus du droit de rétractation dès lors que la production a été lancée après validation du BAT — y compris pour la boutique en ligne, où la validation du visuel dans le configurateur vaut BAT.

Pour les éventuels produits non personnalisés, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

10. Réclamations et garanties

Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée par écrit à contact@dropcom.frdans les meilleurs délais après la réception. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale ni une utilisation non conforme.

11. Responsabilité

La responsabilité de Dropcomne saurait être engagée pour les conséquences d'un élément fourni par le Client (fichier, texte, visuel) ou d'une information erronée validée par celui-ci. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet et garantit Dropcom contre tout recours de tiers à ce titre.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir adressé une réclamation écrite à Dropcom.

Le médiateur de la consommation de Dropcomest en cours de désignation : ses coordonnées seront publiées sur cette page dès l'adhésion effective et peuvent être communiquées sur demande écrite à contact@dropcom.fr.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Metz.