Conditions Générales de Vente

1.Préambule

Dropcom est le nom commercial de l’entreprise Individuelle MONSIEUR THOMAS LACROIX, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 838657534, en activité depuis 4 ans et spécialisée dans l’imprimerie de labeur (ci-après dénommée “l’entreprise”) . L’entreprise est immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro Metz A 838 657 534, dont le siège social est situé 5, rue de l’église, 57530 Courcelles-Chaussy.

Téléphone : 0669414513

Adresse e-mail :  contact@dropcom.fr

2.Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ( Abrégées “CGV” dans la suite de ce document), rédigées en langue française ont vocation de régir, entre la société Dropcom inscrite au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro : 

Metz A 838 657 534 et domiciliée 5, rue de l’église, 57530 Courcelles-Chaussy,  et les acheteurs professionnels ou non professionnels (ci-après dénommés les “Clients”  souhaitant effectuer des achats auprès de la société Dropcom, l’ensemble des achats de produits et services.

Toute commande devra répondre aux conditions suivantes :

• Dans le cadre d’un achat effectué par une personne morale, celle-ci doit être représentée par un représentant légal qui a le pouvoir d’initier une procédure d’achat auprès de Dropcom et d’accorder son consentement à l’égard des présentes CGV

• Dans le cadre d’un achat effectué par une personne physique, celle-ci doit être majeure et disposer de la capacité juridique à initier une procédure d’achat auprès de Dropcom et d’accorder son consentement à l’égard des présentes CGV.

La signature d’un devis émis par Dropcom induit que les Clients ont bien pris connaissances des présentes CGV, les acceptent dans leur intégralité sans restriction ni réserve et qu’ils renoncent expressément à se prévaloir, le cas échéant, à leurs propres conditions d’achat.

La signature d’un devis émis par Dropcom suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. 

Si une juridiction compétente venait à considérer une des clauses des présentes CGV comme nulle ou non avenue, les autres demeurent quant à elles bien valides.

Le fait que Dropcom ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

Dropcom se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis.

Ces conditions générales de vente sont accessibles sur le site de Dropcom (https://dropcom.fr) où elles sont directement consultables. Elles sont également liées à chacun des devis émis par la société. Enfin, Dropcom peut communiquer aux clients ces CGV sur simple demande lui étant adressée par courrier électronique ou postal aux adresses indiquées au début de ce préambule.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre Dropcom et les clients, de la signature du devis en passant par le paiement ainsi que la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires au passage de commande et assurent le suivi de ces dites commandes entre les parties contractantes.

3. Produits

Les clients peuvent choisir un ou plusieurs produits vierges référencés dans les catalogues de Dropcom ou sur le site internet . Ils seront accompagnés d’une fiche produit reprenant un descriptif mettant les clients en mesure de connaître les caractéristiques essentielles desdits produits.

Les photos et couleurs des produits sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. De même, les autres informations et documents fournis par Dropcom sur le site Internet ou sur tout autre support (brochures, catalogues, photos produits, etc.) le sont également à titre indicatif.

En aucun cas, Dropcom ne saurait être tenu responsable d’une différence entre l’attente du client par rapport à une taille de textile donnée et la taille effective. Nous invitons vivement le Client à consulter attentivement le tableau des tailles fourni dans la fiche produit de chaque article.

Dans le cadre de commandes supérieures à 500 pièces, le Client accepte une marge de tolérance correspondant à +/-1% sur les quantités, sans que le prix unitaire en soit modifié.

Dropcom propose plusieurs techniques de marquage des textiles, divisées en 2 grandes catégories  :

Impression :

Transfert DTF, transfert sérigraphique, sérigraphie, impression directe, Flocage

Broderie :

Broderie directe avec ou sans aplat, pose de patch brodé, tissé, en pvc, silicone ou encore sublimé.

Dropcom se réserve le droit de proposer aux clients uniquement les techniques jugées les plus adéquates en fonction de chaque projet.

Tous les marquages réalisés offrent une durabilité minimum de 50 lavages en machine, à l’envers et à 30°c maximum, sans détérioration significative du marquage. Le textile personnalisé ne devra en aucun cas être mis au sèche-linge ni nettoyé à sec, quelle que soit la technique de personnalisation utilisée. Le motif ne devra lui en aucun cas être repassé ou approché d’une quelconque source de chaleur ou pression. Dans le cas où une ou plusieurs de ces instructions n’auraient pas été respectées, aucune réclamation ne pourra être déposée en cas de détérioration du marquage. En cas de détérioration du marquage, Dropcom se réserve le droit de pouvoir analyser consciencieusement avec ou sans l’aide d’experts externes, le textile dont le marquage aura été détérioré, ainsi que les autres pièces ayant été livrées simultanément lors de la commande afin de déterminer la cause de la détérioration. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison des produits.

S’il est avéré que la détérioration est due à un défaut de fabrication interne, et que le délai maximum applicable pour les retours n’est pas dépassé, Dropcom procèdera alors au remplacement des pièces défectueuses qui lui auront été retournées par les clients.

Les marquages sont réalisés manuellement, les clients acceptent qu’une marge d’erreur soit tolérée dans la mesure où elle ne remet pas en question de manière flagrante le Bon-à-tirer.

Suivant les tailles des textiles, les marquages pourront également être sujets à une marge d’erreur, les clients acceptent qu’elle soit tolérée dans la mesure où elle ne remet pas en question de manière flagrante le Bon-à-tirer.  Exemple de variation non conforme : le logo censé être positionné sur le coeur est positionné au centre du textile. Exemple de variation conforme : le logo est “un peu trop bas”.

Les marquages peuvent être soumis à de petites variations de couleur en fonction des différentes techniques de marquage, les clients acceptent qu’une marge d’erreur soit tolérée dans la mesure où elle ne remet pas en question de manière flagrante le Bon-à-tirer. Exemple de variation non conforme : le logo du Client est de couleur bleu royal et le marquage ressort de couleur bleu ciel. Exemple de variation non contestable : le logo du Client est d’un bleu ciel “un peu trop clair”.

Des traces liées au marquage ainsi que des restes de papier hydrosolubles pour la broderie peuvent être visibles sur les supports. Ces éléments partent au lavage. Nous conseillons au Client de laver les textiles avant de les porter. 

Concernant la broderie, nous retirons les éléments extérieurs visibles et le papier stabilisateur à l’intérieur dans la mesure du possible.

Dropcom n’est en aucun cas responsable des logos (verbaux, graphiques ou autres) que les clients lui demandent d’imprimer. Par l’acceptation des présentes CGV, ceux-ci s’engagent à respecter toutes les lois en vigueur notamment celles relatives à l’information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. Même si Dropcom n’est soumise à aucune obligation de vérifier la conformité des contenus que les clients lui demandent d’imprimer sur les produits aux réglementations en vigueur, elle se réserve toutefois le droit de refuser d’imprimer les contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.

Les produits proposés à la vente par Dropcom sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, ainsi que toutes les informations et caractéristiques qui décrivent et/ou accompagnent le produit ne sont pas soumis à contrat. Dropcom ne saurait donc accepter la moindre responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans ces éléments ou en cas de modification des éléments mentionnés par le fournisseur et/ou fabricant. Seuls les clients déterminent la compatibilité des produits commandés avec les supports qu’ils possèdent déjà. Une attention particulière devra être portée par les clients aux potentielles variations de couleur dues à l’affichage sur l’écran ou sur le rendu à l’impression du Bon-à-Tirer et/ou de la fiche produit.

Les produits proposés par la société Dropcom ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Dropcom informera le client par courrier électronique, par téléphone ou par un autre moyen en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs des produits commandés. Si cette rupture de stock est inférieure à 2 jours, la commande sera mise en attente jusqu’à ce que nos fournisseurs livrent l’article en rupture de stock. Si la rupture de stock est supérieure à 2 jours, dans la mesure du possible Dropcom proposera aux clients un produit alternatif de qualité et de prix comparables. S’il n’y a pas de produits alternatifs disponibles ou si les clients ne souhaitent pas recevoir de produits alternatifs, ils pourront choisir entre annuler la commande liée aux produits indisponibles ou reporter la livraison jusqu’à ce que les produits manquants soient de nouveau en stock.

4. Passage de commande

Afin de pouvoir passer commande, le client doit demander un devis à la société Dropcom. Cette demande pourra être faite par mail, via un formulaire disponible sur le site internet, par téléphone ou alors en se rendant directement au showroom.

Afin de permettre à notre équipe commerciale de donner suite à la demande de devis, le client doit fournir les informations suivantes : nom et prénom du représentant, nom de l’organisation, adresse postale, type d’organisme, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Les besoins du client devront être décrits le plus clairement possible lors de la demande de devis afin que nous puissions réaliser une estimation la plus précise possible. Les éléments importants à nous communiquer sont les suivants : type(s) de produit(s) souhaité(s) ou références, technique de marquage souhaitée, quantité commandée, emplacement et dimensions approximatives des logos à faire figurer sur le textile ou encore, si applicable, date butoire de livraison de la commande. Pour certaines techniques de marquage, le logo devra impérativement être fourni par le client au moment de la demande de devis au format vectoriel (.ai, .eps, .pdf vectorisé). Un logo fourni dans un format non vectoriel, ou sa création par notre service de publication assistée par ordinateur (PAO) pourra occasionner des frais de création graphique.

Pour certaines techniques de marquage, il existe des quantités minimales de commande. Ces quantités seront explicitées par notre service commercial au moment de la prise de contact ou de la réponse au devis.

Le Client s’engage à fournir des informations détaillées, complètes et sincères au moment de la demande de devis. Afin de proposer un devis au juste prix, le Client s’engage à communiquer toutes les informations complémentaires qui lui seront demandées par notre service commercial.

Dropcom se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d’un Client qui n’aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n’aurait pas répondu à ses demandes d’informations. 

Le Client a la possibilité de commander des échantillons, c’est-à-dire des textiles non marqués. Ces échantillons seront facturés et remboursés lors de la  prochaine commande pour le même produit avec un marquage identique. Les éventuels frais de port ou de livraison seront à payer par le Client.

Une fois toutes les informations nécessaires fournies par le client et si la commande peut être traitée, Dropcom lui fera en règle générale parvenir le devis dans un délai de 72 heures ouvrées.

Le devis est entièrement gratuit.

Dropcom se réserve la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (exemple : nombre de produits commandés inhabituellement élevé ou au contraire insuffisant, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l’hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d’une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n’est pas techniquement réalisable. Dropcom en informera alors le Client.

Le devis transmis par Dropcom contient les éléments importants de la commande de produits, notamment les éléments ci-dessous :

• Description des produits sélectionnés par le Client

• Quantité de produits commandés

• Quantité, dimensions et placement des marquages choisis par le Client

• Technique(s) de marquage choisie(s) par le Client.

• Prix des produits

• Prix total de la commande, frais techniques, de port ou de livraison inclus

• Délai de production après validation du Bon-à-Tirer et reception de la preuve de paiement de l’acompte

• Mode et lieu de livraison

• Durée de validité du devis (généralement un mois à compter de la date du devis)

• CGV

A la réception du devis, le client se doit de vérifier attentivement toutes les informations contenues dans celui-ci, de s’assurer de la conformité avec les éléments fournis lors de la demande de devis, ainsi que de corriger les éventuelles erreurs du devis et d’en informer Dropcom, qui lui rééditera, si besoin, un devis corrigé.

Tant que le devis n’aura pas été validé par le Client, celui-ci peut effectuer une demande de modification de celui-ci auprès de Dropcom.

Le devis est considéré comme validé dès lors qu’il a été signé par une personne ayant la capacité de représenter l’organisation à laquelle il s’adresse, avec la mention « Bon pour accord » ainsi que la date de signature.

Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par Dropcom de l’exemplaire signé par le Client, qui pourra être scanné et retourné par mail ou par voie postale à l’adresse indiquée au début de ce document.

Une fois celui-ci reçu, Dropcom crée la commande correspondante au devis. Le client peut alors procéder à l’envoi 

Une fois la commande validée, le Client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande. Chaque commande étant traitée individuellement, tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande, sauf accord contraire des parties.

Il devra alors à ce moment, si cela n’a pas encore été fait, fournir le design au format vectoriel (.ai, .eps, .pdf vectorisé). Un logo fourni dans un format non vectoriel, ou sa création/modification par notre service de publication assistée par ordinateur (PAO) pourra occasionner des frais de création graphique. Il devra également fournir les tailles et éventuelles personnalisations unitaires correspondant à chaque taille sous un format texte permettant de les copier/coller.

Comme expliqué dans l’article précédent, le design devra être fourni au format vectoriel (.ai, .eps, .pdf vectorisé). Un logo fourni dans un format non vectoriel, ou sa création/modification par notre service de publication assistée par ordinateur (PAO) pourra occasionner des frais de création graphique.

Le Client, après validation du devis et réception des fichiers , reçoit alors de Dropcom par courrier électronique la maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf ».

Le client doit s’assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes par courrier électronique dans les plus brefs délais. Il peut décider d’y apporter des modifications, à inscrire sur celui-ci avant de nous le retourner pour que les modifications du bon à tirer soient effectuées, ou alors, si le rendu final lui convient, accepter le bon à tirer. Aucune production ne sera lancée sans réception du bon à tirer signé et daté du jour de la signature par le client. Le bon à tirer  sera considéré comme accepté à compter de la réception par Dropcom de l’exemplaire signé et daté par le Client, qui pourra être scanné et retourné par mail ou par voie postale à l’adresse indiquée au début de ce document.

A ce stade de la commande, seul le visuel peut être modifié. Il doit toutefois être conforme aux dimensions indiquées dans le devis. En aucun cas la couleur, la taille ou la quantité des textiles ne peuvent être modifiés à ce stade de la commande.

Si le client ne valide pas le bon à tirer dans une période de 30 jours et après propositions de bon-à-tirer faites par Dropcom et que  le devis et la commande sont validés, Dropcom facturera de manière forfaitaire 50% du montant total hors taxes de la commande.

Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et du marquage des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d’erreur, après validation du bon à tirer.

Le montant total dû par le client est le montant affiché sur le devis. Un acompte de 50% du montant total de la commande TTC est systématiquement demandé afin que celle-ci soit lancée. Le délai de production annoncé commence à courir lorsque le bon-à-tirer a été validé et que le paiement de l’acompte de 50% ou de la totalité de la commande a été reçu par Dropcom. La signature d’un devis émis par Dropcom induit que les Clients renoncent, le cas échéant, à leurs propres conditions d’achat.

Le règlement du solde restant dû s’effectue à la livraison. 

Toute somme non payée dans les 7 jours suivant la date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6). De plus, le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La livraison des produits peut se faire de 3 manières différentes : 

• Retrait des produits au showroom par le client

• Livraison directe à l’adresse fournie par le client

• Envoi via un transporteur

Lorsque le client fournit les informations nécessaires à la réalisation du devis, il indique également quel type de livraison il souhaite. Des frais peuvent s’appliquer suivant les différents modes de livraison, ceux-ci sont inscrits dans le devis. 

En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, …), le Client reconnaît que la responsabilité de Dropcom pour l’acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Pareillement, Dropcom ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.

Le client doit contrôler l’ensemble de la marchandise lors de la livraison. Toute réserve doit être stipulée auprès du transporteur lors de la livraison. Les SAV et reprises ne pourront pas être effectuées si les réserves ne sont pas spécifiées au transporteur le jour de la livraison.

Dans le cadre d’une livraison assurée par un transporteur, Dropcom décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. En d’autres termes, Dropcom n’est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

Les parties conviennent expressément qu’un éventuel délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et à pris en compte à partir du moment où le bon à tirer est validé et le versement de l’acompte reçu par Dropcom. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur

Le délai de livraison est fourni au Client dans le devis. Il s’agit d’un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la signature de ce dernier. 

En cas de retard dans les délais de production annoncés, Dropcom adressera au Client un e-mail l’informant que la livraison interviendra avec retard.

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l’adresse qu’il aura communiqué lors de la validation de la commande.

Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionnerait pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à Dropcom qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de Dropcom afin d’obtenir une nouvelle livraison de son colis.

Dans le cas où le colis a été retourné à Dropcom pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.

Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement la livraison dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement Dropcom.

Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer Dropcom par mail avec photographie des produits viciés ou non conformes en justificatif. Après accord écrit de Dropcom, les produits devront être renvoyés par le Client à Dropcom par pli recommandé ou suivi à l’adresse de Dropcom indiquée au début des présentes CGV.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

A réception des produits retournés, Dropcom vérifie minutieusement leur nature et leur état. S’ils s’avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d’un vice apparent, Dropcom remboursera au Client les frais de retour engagés.

Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l’échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d’origine. Le remboursement s’effectue de la manière suivante : par virement bancaire.

Dans le cas où les produits retournés s’avéreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, Dropcom ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d’en supporter les nouveaux frais de livraison.

Conformément à l’article Article L121-20-2 du code de la consommation, “ Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés […].

Ainsi, les textiles ayant été marqués ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.

Afin d’éviter tout problème, nous invitons le Client à vérifier attentivement toutes les informations contenues dans le devis ainsi que le bon-à-tirer avant de valider ces documents.

Dans le cas où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

5. Référence commerciales

Les clients donnent, au moment de la signature du devis, leur consentement à ce que Dropcom puisse les identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale grâce à des éléments tels que son logo, sa dénomination sociale, son nom commercial, son activité ou quelque élément que ce soit.

De la même manière les clients donnent, au moment de la signature du devis, leur consentement à ce que Dropcom puisse utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de les présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, sur les réseaux sociaux ou encore dans leur showroom et lors de représentations commerciales et/ou salons.

6. Données personnelles

Lors d’une demande de devis et du passage de commande, les clients sont amenés à communiquer des données personnelles les concernant. Ces données sont collectées afin de permettre aux clients de bénéficier d’une qualité de service optimale et une fluidité dans la réalisation de la commande. Ces données sont conservées dans un fichier clientèle interne et peuvent être utilisées à des fins d’études statistiques sur l’utilisation de nos services.

Elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux fins précitées. Les clients peuvent à tout moment nous adresser une demande par voie postale ou par mail aux adresses mentionnées au début de ce document afin de bénéficier de son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’initier un processus de commande auprès de Dropcom implique l’adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligations au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par les Clients, qui renoncent, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Dropcom. Le contenu du site internet, les documents administratifs, Bons-à-tirer et autres supports de communication tels qu’entre autres les catalogues, flyers ou publications web sont la propriété de Dropcom et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Dropcom reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande des Clients) en vue de la fourniture des Services au Client. Les Clients s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Dropcom qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux Clients sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des devis et factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Dropcom chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les Clients disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies par Dropcom dans ces présentes CGV.

7. Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun après une tentative obligatoire de règlement à l’amiable.

Les Clients sont informés qu’ils peuvent en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation article L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.